Conditions générales de vente en ligne

1 Informations sur le Vendeur

Le présent site www.gisco.fr est édité par la société GISCO au capital de 10 000 € dont le siège social est 1200 Olivier Perroy, 13790 Rousset, enregistrée sous le numéro 515 117 133 au RCS d’Aix-En-Provence.

2 Champ d’application des présentes conditions générales de vente (ci-après désignées « CGV »)

Les CGV sont directement consultables sur le Site et sont exclusivement applicables, sans réserve, à l’ensemble des ventes en ligne de produits sur notre site www.gisco.fr (ci-après désigné « le Site »).
Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente de produits et services en ligne aux acheteurs établis en France métropolitaine.
Les CGV et la commande en ligne sont les seuls documents contractuels opposables aux parties. Toute information présente dans tous autres documents, catalogues, prospectus ou photographies des produits, n’est donnée qu’à titre indicatif.
En cochant une case prévue à cet effet, vous reconnaissez avoir eu connaissance des CGV et les avoir acceptées avant de passer commande.
Toute validation de commande vaut adhésion aux CGV en vigueur au jour de la commande.
Nous nous réservons la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Vous pouvez demander d’obtenir une copie datée à ce jour des CGV.
La nullité d’une ou plusieurs clauses des CGV n’entraine pas la nullité de l’ensemble des CGV. De même, l'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses par le vendeur ne vaut en aucun cas renonciation de sa part aux autres clauses des CGV, qui continuent à produire leurs effets.

3 Prix

Le prix de vente est indiqué sur le site en euros ainsi que ses taxes applicables.
Le prix de vente applicable du service est celui en vigueur figurant sur le site internet    au jour de la commande.
La somme totale due par l’acheteur est indiquée sur la page de confirmation de commande.
A défaut d’une mention de durée particulière, les offres de vente présentes sur le Site sont valables tant que le service     figure dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles.
L’offre est acceptée par l’Acheteur dès confirmation de la commande, grâce au procédé du double clic.
Nous nous réservons la possibilité de modifier nos prix à tout moment. Nous vous garantissons néanmoins l'application du prix en vigueur au jour de la commande.

4 Produits

Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel et n’ont qu’une valeur indicative.
Les caractéristiques principales des produits sont indiquées sur le Site. Vous êtes tenu de prendre connaissance du descriptif de chaque produit avant de passer commande.
Le Produit livré est un bon garantissant le passage d’un commercial GISCO chez l’Acheteur dans un délai de 3 mois. Ce bon sera soit remboursé si aucune suite commerciale n’était donnée après le passage du commercial GISCO chez l’Acheteur soit déduit d’un devis ultérieur que l’Acheteur viendrez à signer avec GISCO suite au passage du commercial chez vous.
En cas de désaccord de votre part, nous procèderons au remboursement des sommes versées dans un délai d’un mois, étant précisé que nous ne sommes tenus à aucune indemnité d'annulation.

5 Commande

Pour passer commande, l’acheteur, crée un compte, remplit son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton « Commander » et fournit les informations relatives au retrait des produits et au mode de paiement.
Vous pouvez, avant de confirmer votre commande, vérifier le détail et le prix total de celle-ci.
L’offre de vente est acceptée au moment de la confirmation de la commande par l’acheteur. De ce fait, la confirmation entraîne acceptation des CGV sans réserve de votre part et forme le contrat.
Nous vous envoyons, dans les plus brefs délais après la commande, un courrier électronique accusant réception de celle-ci et de son paiement.
Si vous souhaitez modifier votre commande après l’avoir confirmée, cette modification est soumise à l'acceptation de notre part.
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs.

6 Livraison

Votre reçu et votre confirmation vous seront envoyés par email sur votre compte email enregistré.
Ce bon, vous garanti la programmation et la visite d’un commercial chez vous dans un délai de 3 mois.

7 Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via Payplug ou lors de la récupération de vos produits.
PAIEMENT EN LIGNE :
Le prix est exigible et payable comptant, en totalité, dès que vous confirmez votre commande.
Le paiement s'effectue immédiatement à la commande et uniquement par carte bancaire.
Le Site est doté d'un système de sécurisation des paiements en ligne permettant à l’acheteur de crypter la transmission de ses données bancaires via Payplug.
Le Site utilise plusieurs modules sécurisés de paiement, type SSL (Secure, Socket, Lyer) de manière à ce que les informations soient cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne puisse en prendre connaissance. Seules les cartes bleues acceptées par Payplug sont disponibles sur le Site.
Toute somme non payée à l'échéance (notamment en cas de rejet du règlement par votre banque si vous utilisez une carte à débit différé) est productive, sans mise en demeure, d'un intérêt au taux légal.
Nous nous réservons le droit, en cas de rejet du règlement par votre banque si vous utilisez une carte à débit différé, de résoudre le contrat par simple courriel électronique.

8 Réclamations

En cas de problème suite à votre commande, vous êtes tenu de nous adresser une réclamation au plus tard dans les 48 heures qui suivent votre achat.
Dans tous les cas, nous ne sommes tenus au versement d’aucune indemnité ou dommages et intérêts.
Vous devrez nous laisser la possibilité de procéder à la constatation des vices afin d’y remédier.

9 Garanties

Le vendeur communique à l’acheteur, avant la conclusion de tout contrat, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes :
Les caractéristiques essentielles des produits, compte tenu du support de communication utilisé et du bien ou service concerné ;
Le prix des produits ou services
En l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s'engage à livrer le service.
Les informations relatives à son identité, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités, pour autant qu'elles ne ressortent pas du contexte
S'il y a lieu, les informations relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l'existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et aux autres conditions contractuelles ;

10 Responsabilité et force majeure

Nous ne pouvons en aucun cas être tenu responsable en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution contractuelle due à votre fait, au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.

11 Droit de rétractation

Vous pouvez vous rétracter à tout moment, tant que la prestation de service n’est pas réalisée. Soit le passage du commercial chez vous. Nous procéderons à un remboursement sur simple demande de votre part par email ou courrier envoyé à
GISCO 
1200 Avenue Olivier Perroy 13790 Rousset
Email : conseil@gisco.fr

12 Propriété intellectuelle

Les éléments reproduits sur le présent Site (photographies, présentations, visuels, textes, dessins et images), sont la propriété exclusive de GISCO et sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques.
Vous vous interdisez donc toute reproduction, toute diffusion et toute exploitation en général, de ces éléments, sans autorisation exprès, écrite et préalable du Vendeur. En cas de violation de cette interdiction, l’Acheteur s’expose à des poursuites judiciaires.

13 Médiation

En cas de litige, vous êtes est tenu de vous adresser en priorité à notre service clientèle au 04 65 84 39 34    du mardi au samedi, de 10h à 12h et de 15h à 18h30, ou par courrier électronique : conseil@gisco.fr ou postal à GISCO  1200 Avenue Olivier Perroy 13790 Rousset

14 Juridiction compétente et droit applicable

À défaut d'accord amiable, vous pouvez saisir le tribunal pour tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, la conclusion, l'exécution ou la rupture du contrat ainsi que sur tous les documents connexes à ce contrat.
Le tribunal compétent est celui du lieu du domicile du défendeur (article 42 du Code de procédure civile)
Le contrat de vente et les CGV le régissant sont soumis à la loi française.

15 Conditions particulières

Si jamais à l’issu de la visite du commercial GISCO, l’Acheteur ne signe pas de devis ; le Vendeur s’engage à rembourser l’Acheteur sous 1 mois par virement bancaire ou chèque.
L’Acheteur doit fournir sur demande les informations nécessaires pour procéder audit remboursement.

Si à l’issue de la visite du commercial GISCO l’Acheteur venait à signer un devis ; le Vendeur s’engage à déduire dudit devis le montant de 240 € TTC, soit le prix de la prestation de service payée et réservée sur le site internet www.gisco.fr